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Hello world!

par Elbaz.D | Déc 15, 2024 | Uncategorized

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Le Petit Régional 2024 – Tous droits réservés – Mentions Légales – Confidentialité – Politique de cookies

Les mentions légales

SAS RHP COM Société par Action Simplifiée immatriculée au RCS 938 119 724, dont le siège social est situé au 112 avenue de Paris – CS 60002 – 94306 VINCENNES Cedex.

Hébergeur du site Internet
le-petit-regional.fr

O 2 Switch
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données présentes sur le site internet www.le-petit-regional.fr ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit à contact@le-petit-regional.fr

Vous ne pouvez ni reproduire cette base de données, ni extraire des données contenues dans cette base autrement que pour votre usage privé, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle – Article L341-1.

 

Formulaire de désistement

Document a remplir et nous renvoyer

Objet : Notification de désistement

Date : ……/………/………..


Identité du demandeur :

  • Nom et Prénom : _______________________________
  • Adresse complète : _____________________________

  • Téléphone : _________________________________
  • Email : ______________________________________

Objet de la demande de désistement :

  • Référence du contrat/commande : ________________
  • Date de souscription/commande : ________________

Motif du désistement (facultatif) :


 


Signature (obligatoire) :
Je soussigné(e), …………………………………………………………, confirme par la présente ma décision de me désister et demande la prise en compte de ma demande dans les meilleurs délais, conformément aux conditions générales applicables.

Signature : ________________________________________


Instructions pour l’envoi

  • Envoyez ce formulaire par courrier recommandé à l’adresse suivante : SAS RHP COM – 112 avenue de Paris – CS 60002 – 94306 VINCENNES Cedex
  • Assurez-vous de joindre les documents nécessaires, comme une copie de la facture ou du contrat lié à votre demande.

Politique de Confidentialité de Le-Petit-Regional.fr

Bienvenue sur le-petit-regional.fr. Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles et nous nous engageons à protéger vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises en vigueur. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.


1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est : SAS RHP COM
Le Petit Régional
112 avenue de Paris – CS 60002 – 94306 VINCENNES Cedex
Email : contact@le-petit-regional.fr


2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Lors de votre visite sur le site : données de navigation, adresse IP, cookies.
  • Lors de l’utilisation du formulaire de contact ou d’une inscription : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, entreprise.
  • Pour les clients ou partenaires : informations contractuelles et de facturation (adresse postale, numéro SIRET, etc.).

3. Finalité du traitement des données

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes via les formulaires de contact.
  • Gérer les contrats publicitaires et prestations de services.
  • Envoyer des newsletters et offres commerciales (uniquement si vous y avez consenti).
  • Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site grâce à des statistiques anonymisées.
  • Respecter nos obligations légales et administratives.

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués sur vos données reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat : gestion des services que vous avez souscrits.
  • Consentement : envoi de newsletters et utilisation des cookies non essentiels.
  • Intérêt légitime : amélioration de nos services et prévention des fraudes.
  • Obligation légale : conservation des factures et autres documents comptables.

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données liées aux contrats : 10 ans (obligation légale).
  • Données de contact : 3 ans après le dernier échange.
  • Cookies : durée maximale de 13 mois (conformément à la réglementation).

6. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, comme les envois commerciaux.
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur votre consentement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@le-petit-regional.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.


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  • Les autorités compétentes si cela est requis par la loi.

Nous nous assurons que tous nos partenaires respectent les obligations du RGPD.


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10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour garantir sa conformité avec les lois en vigueur. Nous vous informerons de tout changement significatif via notre site ou par email.


Si vous avez des questions concernant cette politique, contactez-nous à contact@le-petit-regional.fr.

Politique de Cookies

Dernière mise à jour : 16/12/2024

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